FORMATION PROFESSIONNELLE :
LE POINT SUR LA RÉFORME 2019

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Le 6 septembre 2018, le texte de loi de la réforme de la formation professionnelle a été publié au Journal Officiel.

Grâce à ce texte, le fonctionnement du système de formation a été profondément revu, pour être simplifié et rendu plus accessible aux salariés.

reforme formation professionnelle 2019

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Découvrez les principaux changements à venir concernant le CPF, l’alternance et les différents acteurs de la formation professionnelle.

Le CPF

La mesure phare de la réforme concerne le Compte personnel de formation. Elle prévoit que le CPF soit crédité en euros (et non plus en heures), dès la rentrée 2019. Le compte d’heures déjà acquis au préalable sera directement converti en euros, 1 heure équivalent à 15€.

Les salariés seront désormais dotés de 500 euros par an. Quant aux actifs ayant un niveau inférieur au niveau V (BEP, CAP), ils se verront allouer 800 euros annuels.

Prochainement déployée, l’application mobile CPF permettra aux salariés de choisir et de payer leur formation en ligne.  

Dès 2019, les formations éligibles au CPF couvriront :

  • Toutes les certifications inscrites au RNCP – Répertoire national des certifications professionnelles et les blocs de compétences composant ces mêmes certifications
  • Les certifications et habilitations inscrites au RSCH – Répertoire spécifique des certifications et habilitations
  • L’accompagnement VAE ainsi que le bilan de compétences
  • Le socle de connaissances et de compétences (certificat CléA)
  • La préparation des épreuves théoriques et pratiques du code de la route et du permis B

Le CPF de transition professionnelle

Autre changement important de la réforme : le congé individuel de formation (CIF), remplacé par le compte personnel de formation (CPF) de transition professionnelle.

Grâce à ce nouveau dispositif, les salariés peuvent mobiliser leur CPF pour suivre une action de formation certifiante ou diplômante, afin de changer de de profession dans le cadre de projets de transition professionnelle.

Financé de manière transitoire par les Fongecif, le financement du CPF de transition professionnelle sera assuré par de nouvelles instances au plus tard fin 2019.

Le plan de développement des compétences

Déployé à partir de 2019 en remplacement du plan de formation, le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Deux types d’actions de formation sont désormais distinguées :

  • Les actions obligatoires ou nécessaires
  • Les autres actions

Les modalités pédagogiques évoluent également : le plan de développement des compétences peut désormais intégrer des formations présentielles, des formations à distance (en entier ou en partie) ou en situation de travail (FEST).

L’alternance et la professionnalisation

Baptisé Pro-A, un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance est mis en œuvre dès 2019, supprimant ainsi la période de professionnalisation. Ce dispositif permet aux personnes actives, peu ou non qualifiées, de bénéficier d’une mobilité interne ou de changer de métier au sein même de leur entreprise, grâce à des actions de formation.

De leur côté, les contrats d’apprentissage sont assouplis : la durée minimale initiale du contrat d’apprentissage va passer de 1 an à 6 mois et ne sera plus réservé qu’aux jeunes de 25 ans maximum : l’âge d’entrée en apprentissage est repoussé à 29 ans.

Les contrats de professionnalisation pourront durer jusqu’à 36 mois, au lieu de 24 mois actuellement.

Le financement des contrats de professionnalisation, d’apprentissage et du dispositif Pro A sera assuré par les Opérateurs de compétences

Les organismes de formation

Le projet de réforme de la formation professionnelle prévoit une obligation de certification des organismes de formation.

La prise en charge des formations par les organismes de financement sera désormais conditionné par l’obtention d’une certification, qui marquera la fin du datadock

Frances Compétences

France Compétences est le nouvel organisme chargé de distribuer les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cette instance unique de gouvernance régule la qualité de la formation et veille à bonne exécution de la réforme de la formation.

Jouant à la fois un rôle de financeur, de régulateur et de contrôleur, elle se substitue au COPANEF, au FPSPP et au CNEFOP.

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